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Titre I : DENOMINATION – DUREE – SIEGE
Art.
1 Dénomination
Il est constitué sous le nom
« Association
de la Troupe du Trabli, Cartigny » une
association sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre, organisée
corporativement au sens des articles 60 et suivants
du Code civil suisse.
Art. 2
Durée - Siège
La durée de l’association est illimitée. Son
siège est à l’adresse du président en exercice.
Art. 3
Buts
L’association a pour
buts :
- de
promouvoir l’animation théâtrale de la Commune de
Cartigny, destinée à l’ensemble de la population de
la commune et des environs.
- de
réunir des habitants de la commune et d’ailleurs
autour de la réalisation et de la présentation de
pièces de théâtre.
TITRE II : MEMBRES
Art. 4
Qualité de membre
Toute personne intéressée
par les activités de l’association et en accord avec
ses buts peut présenter une demande d’adhésion
auprès du comité.
Les acteurs qui participent à la
réalisation d’une pièce deviennent automatiquement
membre le temps de leur engagement actif.
Art. 5
Demandes
d’admission
Les demandes d’admission
doivent être présentées au comité qui les soumet à
l’approbation de l’Assemblée générale.
Art. 6
Démission –
exclusion
La qualité de membre se
perd par la démission ou l’exclusion. Les membres
peuvent démissionner en tout temps. Toutefois, les
membres du comité ne peuvent démissionner qu’à
l’Assemblée générale ordinaire, avec un préavis d’un
mois ; les cas de force majeure sont réservés.
Les acteurs qui arrêtent leur
collaboration perdent automatiquement la qualité de
membre de l’association.
Tout membre qui par son attitude ou
ses actes discrédite l’association, manque à son
devoir de discrétion, compromet les buts de
l’association, outrepasse ses pouvoirs peut être
exclu par décision de l’Assemblée générale. Il a le
droit d’être entendu.
Art. 7
Responsabilité
face aux engagements, devoir de discrétion
Les membres de
l’association ont vis à vis de celle-ci et de ses
membres un devoir de discrétion. Ils ne sont pas
tenus personnellement sur leurs biens des
engagements de l’association.
TITRE III : STRUCTURE INTERNE
Art.
8 Organes de l’association
Les organes de
l’association sont :
- L’Assemblée générale
-
Le comité
-
L’organe de contrôle
des comptes
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Art.
9 Convocation – Délai – Ordre du jour –
procès-verbal
-
L’Assemblée générale
ordinaire est convoquée par le comité une fois par
année civile.
- Des
assemblées générales extraordinaires peuvent être
convoquées en tout temps sur l’initiative du comité
ou à la demande d’un tiers des membres.
- Pour
statuer valablement, les membres de l’association
doivent être convoqués personnellement, par
convocation comportant l’ordre du jour, dix jours
avant la assemblée.
- Les
propositions individuelles doivent parvenir au
comité cinq jours avant la date de l’Assemblée
générale.
- Un
objet non prévu à l’ordre du jour peut faire l’objet
d’une délibération si la majorité des membres
présents donne son accord.
- L’Assemblée
générale est présidée par le/la président/e de
l’association ou un membre du comité.
- Il
est tenu lors de chaque Assemblée générale un
procès-verbal signé par le/la président/e de séance
et le/la secrétaire. Ce procès-verbal est approuvé
lors de l’Assemblée générale suivante.
Art. 11
Compétences
L’Assemblée générale est
le pouvoir suprême de l’association. A ce titre,
elle :
- Détermine
les principaux objectifs de l’association
- Elit
chaque année le/la président/e et les membres du
comité. Le/la président/e fait obligatoirement
partie des comédiens.
- Désigne
des réviseurs de comptes extérieurs au comité de
l’association
- Approuve
les comptes annuel et du budget pour l’exercice
suivant
- Approuve
le rapport d’activités et donne décharge au comité
sortant
- Définit
le montant annuel de la cotisation des membres. Elle
peut décider de ne demander aucune cotisation.
- Se
prononce sur les propositions qui lui sont faites,
qu’elles émanent du comité ou des membres de
l’association
- Décide
de l’admission de nouveaux membres et des exclusions
- Décide
de toute modification de statuts
- Décide
de l’éventuelle dissolution de l’association
Art. 12
Vote
Chaque membre dispose d’une voix délibérative. En
cas d’égalité des voix, celles du/de la président/e
de séance est déterminant/e.
L’Assemblée
générale prend ses décisions à la majorité des
membres présents (moitié plus une voix)
Sauf avis
contraire exprimé par un des membres présents, les
élections et votations ont lieu à main levé.
La
modification des statuts requiert un quorum de 50%
des membres inscrits à l’association. Si celui-ci
n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale
est convoquée. Celle-ci prendra ses décisions à la
majorité simple des membres présents.
La
dissolution de l’association requiert un quorum de
2/3 des membres inscrits à l’association, lors d’une
Assemblée générale spécialement convoquée à cet
effet.
Tout membre
personnellement concerné par une décision est privé
de son droit de vote.
TITRE V : COMITE
Art.
13 Composition
Le comité est l’organe
exécutif de l’association. Il est composé au minimum
de 5 membres de l’association.
Le comité est
élu chaque année par l’Assemblée générale. Pour
cette élection, les candidats doivent faire parvenir
leur candidature au comité dix jours avant
l’Assemblée générale.
Le comité
définit son mode de fonctionnement
Art.
14 Compétences
Le comité veille à la
bonne marche de l’association, conformément à ses
objectifs et aux décisions de l’Assemblée générale.
I élabore les rapports d’activités, les comptes et
le budget soumis à l’Assemblée générale. Par
ailleurs, il est responsable :
- de
gérer les ressources financières et matérielles de
l’association
- d’examiner
les demandes d’admission et d’exclusion et de donner
un préavis l’Assemblée générale
Art.
15 Fonctionnement
Le comité répartit entre
ses membres les tâches qui lui incombent. Il nomme
au minimum un/e trésorier/e. Il se réunit aussi
souvent que nécessaire, sur convocation du/de la
président/e ou de deux de ses membres.
Art.
16 Engagement
L’association est
valablement engagée par la signature du président en
exercice ou un membre du comité délégué.
Pour toutes
les questions financières, la signature du trésorier
peut être requise.
TITRE VI : ORGANE DE CONTRÔLE
Art.
17 Révision des comptes
Deux réviseurs des
comptes sont désignés chaque année par l’Assemblée
générale.
Le mandat des
réviseurs est limité à deux ans.
Les réviseurs
sont chargés de faire un rapport à l’Assemblée
générale sur la tenue des comptes.
L’exercice
comptable coïncide avec l’année civile.
TITRE VII :
RESSOURCES
Art.
18 Ressources
Les ressources de
l’association sont constituées par les subventions,
les dons et les legs, les produits des activités et
manifestations qu’elle organise, ainsi que
d’éventuelles cotisations des membres décidées par
l’assemblée générale.
La
responsabilité de l’association est limitée à
l’actif social.
TITRE VIII :
MODIFICATION DES STATUTS
Art
19 : Modification
Les statuts peuvent être
modifiés en tout temps par l’Assemblée générale.
Les
propositions de modifications de statuts, qui
figureront en entier avec l’ancien texte, sont
envoyées avec la convocation à l’Assemblée générale
qui doit se prononcer à ce sujet.
Les
modifications statutaires sont décidées à la
majorité des 2/3 des membres présents, à condition
qu’il y ait un quorum de 50% des membres inscrits à
l’association.
TITRE IX :
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Art. 20
Dissolution – Liquidation
La dissolution de
l’association ne peut être prononcée que par les 2/3
des membres inscrits à l’association et seulement
lors d’une Assemblée générale convoquée spécialement
à cet effet.
En cas de
dissolution, les avoirs propres de l’association
sont remis à une institution cartiginoise
poursuivant des buts semblables, selon décision de
l’Assemblée générale.
TITRE X: ADOPTION
Art.
21 Adoption
Les présents statuts ont
été adoptés par l’Assemblée générale qui a eu lieu à
Cartigny, en date du 23 janvier 2004.
Signé à Cartigny le 23 janvier
2004
par la présidente et un membre du comité
élus lors de
l’Assemblée générale constitutive
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Tous droits réservés Troupe du Trabli/06.01.2012